Juridique

Pour les actifs sur lesquels une stratégie de repositionnement, requalification et retournement a été établie, une équipe dédiée est en charge de piloter l’opération, depuis les études de faisabilités jusqu’à l’inauguration après achèvement des travaux.

Mathieu Brière – Directeur Juridique

Nos collaborateurs Terranae se chargent de :

  • L’établissement de la relation commerciale
  • Accompagnement à l’obtention des autorisations administratives
  • L’établissement d’un bilan financier préliminaire
  • Constitution d’une équipe travaux
  • Pilotage MOE (architecte, cabinets d’études sociologiques, technique)
  • Purge des autorisations et gestion des retours

Négociation et rédaction des actes juridiques

  • Baux commerciaux 
  • Baux dérogatoires
  • Conventions d’occupation précaire
  • Contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Suivi des contentieux locatifs

  • Renouvellements
  • Recouvrements
  • Procédures collectives
  • Révisions de loyer
  • Évictions

Conseil à la vente et à l’acquisition

  • Étude de baux 
  • Clauses de charges
  • Rapports « red flags »

Copropriété

  • Conseil à la rédaction de convocations et de procès-verbaux d’Assemblée Générale
  • Contentieux de la copropriété